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Fiche descriptive

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Juridisque Lois et Reglements

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Éditeur : Wolters Kluwer

Support : DVD-Rom

Catégorie :

Droit

Langue : Français

Résumé:

"Plus de 25 ans de Journal officiel, 265 000 textes législatifs et réglementaires"


Ce DVD regroupe les lois, décrets, arrêtés et circulaires publiés au Journal officiel - Lois et Décrets depuis janvier 1980. Il comprend également les textes non nominatifs publiés dans 19 bulletins officiels. Principalement conçu pour répondre aux besoins des administrations, des collectivités locales, des grandes entreprises et des avocats, ce Juridisque vous permet d ’effectuer vos recherches par thème et/ou par référence. Grâce aux nombreux liens hypertexte, vous accédez directement aux lois, décrets, arrêtés et aux articles de codes visés par ces textes dans le Journal officiel - Lois et Décrets et dans les bulletins officiels.


Sommaire :

Les lois, décrets, arrêtés, circulaires publiés au Journal officiel
- Édition Lois et décrets depuis 1980 et leurs annexes depuis 1994

Les textes originaux publiés dans les 19 bulletins suivants
- Bulletin officiel de l’administration centrale de l’économie et du budget
- Bulletin officiel des affaires sociales
- Bulletin officiel des assurances
- Bulletin officiel de l''écologie et du développement durable
- Bulletin officiel de la comptabilité publique
- Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation
- Bulletin officiel du Conseil Nationnal de la compatibilité
- Bulletin officiel des douanes
- Bulletin officiel de l’éducation nationale
- Bulletin officiel de l’écologie et de l’environnement
- Bulletin officiel de l’équipement, du logement, du transport
- Bulletin officiel des impôts
- Bulletin officiel de l’intérieur
- Bulletin officiel de l’industrie et de la recherche
- Bulletin officiel de la justice
- Bulletin officiel des services du Premier ministre
- Bulletin officiel du travail et de l’emploi
- Bulletin juridique de l’UCANSS
- Bulletin juridique de l’Institut National de Recherche et de Sécurité


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