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Fiche descriptive

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Recueil des Lois et Reglements de l Education Nationale

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Éditeur : CNDP

Support : CD-Rom

Catégorie :

Droit

Langue : Français

Résumé:

 

Un recueil exhaustif

 

Le Recueil des lois et règlements (RLR) rassemble sur un même cédérom l'ensemble des textes législatifs et réglementaires – lois, décrets, arrêtés et codes – en vigueur et à valeur permanente concernant l'Éducation nationale, la Jeunesse et les Sports (soit l'équivalent d'environ 30 000 pages).
Les sources de ces textes sont :

  • le Journal officiel ;
  • le Bulletin officiel (B.O.) de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
  • le B.O. des Sports.

Les textes présentés sont en mode texte intégral, à l’exception de certains tableaux, graphiques et autres schémas qui sont présentés au format image.

 

L’actualisation de ces textes est régulière et donne lieu à la réalisation de sept mises à jour sur cédérom par an. Chacune de ces mises à jour annule et remplace la précédente puisqu’elle reprend chaque fois l’intégralité du RLR.

Les textes sont accessibles à partir de quatre entrées différentes :

  • le plan de classement, constitué des neuf volumes thématiques du RLR, divisés en titres, chapitres, articles, sous-articles et textes ;
  • la table chronologique ;
  • la table alphabétique ;
  • un moteur de recherche (par mot ou expression, par date, par numéro de textes).

La page d’accueil comporte par ailleurs tous les éléments permettant d’utiliser au mieux l’application (le guide d’utilisation, des fiches de formation et des conseils documentaires au format .pdf ainsi que les coordonnées de vos différents contacts en cas de problème). Établi avec le navigateur Internet ExplorerTM 5.5 (minimum), le programme fonctionne en autonomie et ne nécessite aucune connexion à l’internet ; le RLR constitue un site web local.

 

 

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