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Fiche descriptive

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Juridisque Concurrence

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Éditeur : Wolters Kluwer

Support : CD-Rom

Catégories :

Commerce, économie et gestion

Droit

Langue : Français

Résumé:


"Tout le contentieux national et communautaire de la concurrence"


Description

Le Juridisque Concurrence rassemble la totalité des fonds documentaires relatifs au contentieux interne et communautaire de la concurrence, enrichis d’une sélection des grands textes du droit de la Concurrence et de commentaires de praticiens. Unique à ce jour, le “Suivi contentieux” des avis et décisions du Conseil de la concurrence vous donne accès aux commentaires, décisions et arrêts rattachés à une même procédure ouverte devant le Conseil.


Sommaire

Le contentieux interne
- Avis et décisions publiés du Conseil de la concurrence et des institutions antérieures depuis 1955
- Commentaires des principaux avis et décisions ; rapports du Conseil depuis 1987
- Cour d’appel de Paris : arrêts rendus sur recours contre les décisions du Conseil de la concurrence depuis 1987
- Cour de cassation : arrêts, publiés et non publiés, rendus en application des ordonnances de 1945 et 1986 puis du Livre IV du Code de commerce depuis 1959
- Lettres et arrêtés ministériels (contrôle des concentrations) depuis 1977
- Conseil d'État : décisions publiées et non publiées rendues en application de la loi de 1977 et de l'ordonnance de 1986 puis du Titre III du Livre IV du Code de commerce, depuis 1977
- Tribunal des conflits : décisions relatives à l’ordonnance de 1986 et du Livre IV du Code de commerce

Le contentieux communautaire
Décisions de la Commission, arrêts du TPICE et de la CJCE depuis 1957, arrêts publiés et non publiés de la Cour de cassation et du Conseil d’État faisant application du droit communautaire de la concurrence, depuis 1959

Une sélection des principaux textes du droit de la concurrence


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